STATUTS Titre 1 Dénomination, objet, siège, durée ARTICLE PREMIER Il est fondé, entre les adhérents aux présents
statuts, une association à but non lucratif, ASSOCIATION DE PROMOTION DU CREUSOT Son sigle est : PILONET
Le siège social est fixé à : LE CREUSOT Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. ARTICLE TROIS Cette association a pour objet général de
Sa durée est illimitée. ARTICLE QUATRE De manière générale promouvoir, soutenir, organiser la compréhension et le développement de toutes les activités liées au réseau de communication Internet, à ses évolutions futures et aux systèmes informatiques. Pour faciliter l'accès à Internet, l'association pourra défendre les intérêts des utilisateurs d'Internet face aux administrations, aux fournisseurs d'accès à Internet, à toutes sociétés jouant un rôle actif sur le réseau Internet ou en rapport avec ce réseau (gérant de site Internet, sociétés pratiquant une activité commerciale par le biais d'Internet, sociétés commercialisant des logiciels pouvant être utilisés sur ce réseau, entreprises permettant le transport des données entre les fournisseurs d'accès et les utilisateurs d'Internet…) L'association pourra, pour réaliser son objet, adhérer à toute fédération, mutuelle, syndicat, ou autre association et pourra mettre en œuvre tous les autres moyens susceptibles de concourir à son objet social. L'association s'interdit toute propagande et discussions politiques, confessionnelles ou philosophiques. Titre 2 Composition ARTICLE CINQ L'association se compose
ARTICLE SIX
ARTICLE SEPT Pour faire partie de l'association en qualité de membre actif ou correspondant, il est nécessaire de faire acte de candidature, s'engager à payer annuellement la cotisation fixée par le Conseil d'Administration et respecter les objectifs définis dans l'article trois des présents statuts. Pour adhérer à l'association, les mineurs non émancipés devront fournir une autorisation écrite de leurs parents. Le Bureau de l'association agrée les adhésions et statue souverainement sur les demandes présentées. Les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivées. Toute admission comme membre actif implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts. Les cotisations annuelles sont fixées à la création par les membres fondateurs. Elles font l'objet d'un procès verbal annexé au règlement intérieur. Elles seront par la suite fixées annuellement par le conseil d'administration. Les cotisations sont versées en début d'année civile (1er janvier). Toute cotisation perçue est conservée par l'association, en cas de décès, exclusion, démission… ARTICLE HUIT
Titre 3 Ressources ARTICLE NEUF Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l'association dispose du montant des droits d'entrée et des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'article cinq des présents statuts. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration. ARTICLE DIX Pour compléter ses ressources, l'association pourra
L'association pourra recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires. Elle pourra gérer tout équipement ou personnel qui lui seraient confiés conventionnellement. Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de l'association puisse en être tenu responsable sur ses biens. Titre 4 Apport, Conditions à respecter ARTICLE ONZE Le contenu du site Internet "Site non-officiel du Creusot" est mis à disposition de l'association par son auteur, François MOCQ. En cas de dissolution de l'association, le site Internet revient à l'apporteur, en son état au moment de l'apport, compte tenu des modifications survenues pendant sa gestion par l'Association. L'association bénéficiera de l'usage du site et des revenus ou pertes qu'il pourra générer. L'association pourra changer l'intitulé du site Internet, mais ne pourra céder, vendre ou louer sous une forme et un support quelconque, existant ou à venir, tout ou partie du site Internet sans l'accord écrit de l'apporteur ou de ses ayant droits, conformément aux dispositions législatives sur les droits des auteurs. L'association est autorisée à développer, modifier, adapter le site Internet, à condition de respecter l'objet décrit dans l'article trois des statuts. En cas de modification ou adaptation d'une partie existante, l'association devra obtenir, au préalable, l'accord écrit de l'apporteur ou de ses ayant droits Titre 5 Assemblée Générale (A.G.) ARTICLE DOUZE L'Assemblée Générale ordinaire de l'association comprend les membres fondateurs, les membres actifs, les membres correspondants, les membres bienfaiteurs. L'accès à l'Assemblée Générale est réservé aux membres à jour de cotisation. Les différentes qualités de membre peuvent se cumuler, mais ne donnent droit qu'à une seule voix par personne. L'Assemblée Générale se réunit chaque année. Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée, à la diligence du président de l'association. Les personnes morales désignent nommément une personne physique unique, qui sera leur seul représentant auprès de l'association. Chaque personne morale possède une voix lors d'un vote. Pour délibérer valablement, la moitié des membres à jour de cotisation et ayant voix délibérative devront être présents ou représentés. Un même membre présent ne pourra être porteur de plus de 2 mandats. Les membres correspondants peuvent voter par correspondance, par écrit ou par courrier électronique à condition d'utiliser dans ce dernier cas, un système de signature les identifiant. Pour être valables, les décisions devront être votées à la majorité simple. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale ordinaire. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration soit le quart des membres présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée par les présents (qui indiqueront le nom des membres représentés, ainsi que le nombre de délégations de vote qu'ils apportent), et certifiée par un membre du Bureau ou du conseil d'administration. L'Assemblée Générale représente l'ensemble des membres de l'association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l'assemblée oblige par ses décisions tous ces membres y compris les absents L'Assemblée Générale peut décider de nommer une commission de contrôle, composée de deux membres de l'association, qui ne soient ni membres du conseil d'administration, ni membres du Bureau. La commission est chargée de vérifier les comptes de l'association. Elle aura accès à tous documents utiles et présentera son rapport à l'Assemblée Générale. ARTICLE TREIZE La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour, qui comprend obligatoirement
L'ordre du jour pourra comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation. Titre 6 Administration ARTICLE QUATORZE L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'une part des membres fondateurs, d'autre part de membres élus par l'Assemblée Générale. Leur nombre est fixé par le règlement. Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration. Le conseil comprend au maximum 10 membres. Les membres du Conseil d'Administration sont :
Les membres du Conseil d'Administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils. Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des membres consultatifs, membres de l'association et/ou tiers. Les différentes qualités de membre peuvent se cumuler, mais ne donnent droit qu'à une seule voix par personne. Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs (les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale). Leurs fonctions sont bénévoles. En dehors des membres de droit, le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. Si le nombre des administrateur à remplacer est fractionnaire, il sera arrondi à la valeur inférieure. Les membres sortants pour le premier renouvellement seront désignés par tirage au sort. La deuxième année, un tiers parmi les deux tiers restant est tiré au sort et renouvelé. La troisième année, les administrateurs restants sont renouvelés.. Par la suite, le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers, à l'exception des membres de droit, tous les ans, dans l'ordre des tirages initiaux. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas de crise structurelle grave de l'association, l'administration pourra être assurée par le président, jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. ARTICLE QUINZE Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres, mais au minimum tous les 6 mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou en liaison avec les participants (téléconférence par exemple). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le conseil d'administration
ARTICLE SEIZE Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de
Le Bureau se réunit sur convocation du président. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales, définies par l'Assemblée Générale, et en application des décisions du conseil d'administration. ARTICLE DIX-SEPT Le président assure le droit de représentation et de signature de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut faire par écrit toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil d'administration. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, ou le secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs. ARTICLE DIX-HUIT Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès verbaux de séance et la correspondance, classe et conserve les archives de l'association. ARTICLE DIX-NEUF Le trésorier tient les comptes de l'association, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Bureau. ARTICLE VINGT Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d'Administration et du Bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées par l'Assemblée Générale et suivant justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. L'exercice comptable de l'association est lié à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). La première année sociale commence le jour du dépôt des statuts et s'achève le 31 décembre de la même année. Titre 7 Registres, Règlement, Assemblée Extraordinaire ARTICLE VINGT-ET-UN En plus du registre réglementaire prévu par
l'article six du décret du16 août 1901,
ARTICLE VING-DEUX Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts. ARTICLE VINGT-TROIS En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l'association, pourra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article douze des présents statuts. Titre 8 Modification des statuts, Dissolution, Divers ARTICLE VINGT-QUATRE Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est indiqué à l'article vingt-trois ci-dessus. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que si l'Assemblée Générale comprend les deux tiers de ses membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum. L'Assemblée Générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles neuf de la loi du 1er juillet 1901 et quinze du décret du 16 août 1901. ARTICLE VINGT-CINQ Le président du Conseil d'Administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, au moment de la création de l'association puis au cours de son existence ultérieure. Les présents statuts de l' ASSOCIATION DE PROMOTION DU CREUSOT ET DE SES ENVIRONS SUR INTERNET ont été rédigés, et approuvés lors de l'assemblée constitutive de l'association, le 4 mars 2000 à LE CREUSOT.
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